Question:
Dans la pratique, peut-on ouvrir le colis livré en présence du transporteur, pour vérifier l'état du contenu?
Safari
2011-04-27 21:56:03 UTC
J'ai du mal à imaginer un transporteur qui accepte que l'on ouvre un colis devant lui, que l'on vérifie l'état du colis, s'il y a une anomalie ou de la casse, pour savoir si l'on doit refuser ce colis défectueux.

Pourtant, c'est une demande faite par toutes ou certaines entreprises de vente par correspondance, et toute réclamation pour casse ou produit défectueux sera rejetée si l'on ne respecte pas cette règle.

Est-ce légal ?

Merci pour vos conseils
Huit réponses:
?
2011-04-30 10:17:50 UTC
Le transporteur n'est jamais obligé d'attendre.



Mais vous disposez de 48 H00 ( Code de Commerce)





1°) Le colis est visiblement "abimé". La il faut mentionner à la réception "trace de mouille" s'il y a des auréoles même seches sur les carton; ou encore "carton abimé" s'il y a un trou dedans; ou "emballage odorant" si le contenu contient de l'alimentation, ou encore "bruits de casse" si c'est de la verrerie, etc... Le bon de réception est signé avec cette mention.



2°) Le colis semble intact, vous n'avez rien remarqué à la livraison sauf qu' au déballage un élement est cassé. Ne cherchez surtout pas a vous arranger avec le transporteur, le fabriquant... ENvoyez dans les 48 H une lettre RAR ( c'est important) au VENDEUR pour le lui signaler en lui indiquant que vous disposez d'une assurance protection juridique. ce délai DE RIGUEUR fait de vous un consommateur de bonne foi.



Surtout n'esperez rien de la mention "sous réserve de déballage" qui depuis 50 ans n'est plus valide devant aucun tribunal! Les réserves doivent être CIRCONSTANCIEES dit la loi!
marmotte_siffleuse
2011-04-28 05:32:28 UTC
Dans ce cas il est possible d'émettre des réserves en signant le bon de livraison
georgia
2011-04-28 07:45:55 UTC
sur le bon qui est signer pour le livreur il faut mettre la mention "sous réserve de déballage", comme ça tu te couvres un minimum. mais effectivement on devrait pouvoir ouvrir le colis pour vérifier l'état, le livreur ne peut pas s'y opposer. mais dans la pratique, c'est quasi impossible de vérifier complètement parce que comme tu dis on ne peut pas monter le meuble en 2 minutes.
AV 96
2011-04-28 05:04:50 UTC
bonjour

un colis lourd doit etre livré avec les moyens nécessaires ( diable ;deux livreurs ou plus)

si vous avez des doutes sur l état de votre commande ( choque sur emballage ;déchirure ou écrasement) refusez le colis et signalez le immédiatement. a votre vendeur.

vous pouvez faire le forcing devant e livreur pour l ouvrir ; mais attention au coups de couteau ou cutter.....
Gonzo
2011-04-28 05:00:31 UTC
certains transporteurs ont même obligation de mettre en route l'appareil devant toi.

dans la pratique, tu regarde surtout l'état de l'emballage.



si il s'est fait percer , trouer ou malmener, tu le refuse
?
2011-05-01 19:27:49 UTC
Pour completer la réponse de Fitraden ( en WE ?) qui mérite la MR, c'est l'article L 132 (et principalement les alinéas 132-4) + 133.1 et 133.3 qui confirment son conseil.



Une seule modif: vous ne disposez pas de 2 mais de 3 jours ( art. L 133.3 du CC), en revanche un recours expertal est parfois necessaire.
?
2011-04-28 05:01:43 UTC
Légal , je ne sait pas , mais effectivement ce n'est pas

toujours intéressant de faire voir à une autre personne,

ce que nous avons commandé ...



.
goupil
2011-04-28 05:24:48 UTC
attention au colis piégé

appelle aussi un démineur


ⓘ
Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
Loading...